Kazakhstan : les premières élections du nouvel ordre constitutionnel ouvrent l’épreuve des équilibres du pouvoir

Par Thierry-Paul Valette Président du Centre Européen de Sécurité et de Stratégie

Le résultat des premières élections législatives organisées sous le nouvel ordre constitutionnel kazakh ne laisse guère de place à l’ambiguïté. Avec 71,17 % des suffrages et 110 députés sur les 145 que compte désormais le Kurultai, Ädilet dispose d’une majorité politique considérable. La participation, supérieure à 74 %, donne par ailleurs à ce premier scrutin une importance particulière : quelques semaines seulement après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, le Kazakhstan vient de donner une réalité politique à l’architecture institutionnelle qu’il s’est choisie. Ce résultat apporte de la stabilité. Il donne au pouvoir les moyens de mettre en œuvre rapidement les transformations engagées et écarte, dans l’immédiat, le risque d’une fragmentation parlementaire susceptible de ralentir la réforme. En revanche, il modifie aussi profondément la question qui doit désormais être posée. Le Kazakhstan ne se trouve plus au temps des intentions constitutionnelles. Il entre dans celui de l’exercice du pouvoir.

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Un Parlement plus efficace, mais sans seconde chambre

Le choix du monocamérisme répond à une logique compréhensible : simplifier le processus législatif et renforcer l’efficacité de l’État. Le Kurultai remplace désormais les deux chambres qui composaient auparavant le Parlement. Les navettes législatives disparaissent, le processus de décision devient plus lisible et la responsabilité politique plus facilement identifiable.

Dans un monde où les États doivent parfois réagir en quelques heures à une cyberattaque, une crise économique, une campagne de déstabilisation ou une évolution géopolitique majeure, cette capacité de décision constitue un avantage réel.

L’efficacité institutionnelle a nécessairement son revers. La disparition d’une seconde chambre signifie également la disparition d’un niveau de relecture, de discussion et de contrôle. Ce constat ne condamne nullement le monocamérisme. De nombreuses démocraties européennes fonctionnent d’ailleurs avec une seule chambre.

Il oblige à regarder autrement l’équilibre général du système. La question n’est donc pas de savoir si un Parlement monocaméral est, par nature, préférable ou inférieur à un Parlement bicaméral. Elle consiste à déterminer quels contre-pouvoirs prennent le relais lorsqu’une seconde chambre disparaît. Dans le cas du Kazakhstan, cette interrogation prend une dimension supplémentaire compte tenu de l’ampleur de la majorité issue des urnes.

110 députés sur 145 donnent une capacité d’action considérable. C’est un facteur de stabilité, mais cette stabilité ne doit pas conduire à considérer le contrôle institutionnel comme accessoire. Au contraire : plus une majorité est forte, plus la qualité des mécanismes permettant de contrôler son action devient déterminante.

Le véritable test de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle prend, dans ce nouveau paysage, une importance cruciale.

Elle ne remplace évidemment pas une seconde chambre : sa fonction est différente. Mais dans un système où le pouvoir législatif est désormais concentré dans une seule assemblée disposant d’une majorité particulièrement forte, le contrôle de constitutionnalité devient l’un des éléments essentiels de l’équilibre institutionnel.

Il faudra donc observer non seulement les compétences dont disposent les institutions sur le papier, mais la manière dont elles les exerceront. C’est là que commence le véritable test de la nouvelle Constitution.

Le vice-président, une fonction qui peut modifier l’équilibre du pouvoir

La création du poste de vice-président constitue à cet égard une autre évolution qu’il faudra suivre de très près. Cette fonction peut avoir une réelle utilité institutionnelle. Elle peut renforcer la continuité de l’État, permettre une meilleure répartition des responsabilités et faciliter les relations entre la présidence, le gouvernement et le Kurultai.

Mais une question demeure : quelle sera sa place réelle dans l’exercice du pouvoir ?

Le texte constitutionnel crée la fonction. La pratique déterminera son poids.

Le vice-président sera-t-il essentiellement chargé de missions de représentation et de coordination ? Deviendra-t-il un véritable relais politique de la présidence ? Jouera-t-il un rôle important dans les relations avec le Kurultai et le gouvernement ?

Ces questions ne constituent pas des détails techniques. Elles permettront de comprendre comment le pouvoir exécutif s’organisera réellement dans la nouvelle architecture institutionnelle. Il serait prématuré d’y répondre aujourd’hui. Mais précisément parce que la fonction est nouvelle, son évolution devra être observée avec attention.

La stabilité n’est durable que si elle repose sur l’équilibre

Le résultat du 23 août donne au Kazakhstan quelque chose que beaucoup d’États recherchent aujourd’hui : une majorité politique claire et une forte capacité de décision.

Dans un environnement international particulièrement instable, cet avantage ne doit pas être sous-estimé. Le Kazakhstan se trouve au cœur d’une région soumise à des influences et à des intérêts stratégiques multiples. Russie, Chine, Union européenne, États-Unis et Turquie y développent des relations économiques et politiques importantes. Les corridors commerciaux, l’énergie, les matières premières critiques et la connectivité entre l’Europe et l’Asie donnent au pays une importance qui dépasse largement sa politique intérieure.

Dans ce contexte, la stabilité institutionnelle constitue également un élément de sécurité.

Mais la résilience d’un État ne repose pas uniquement sur sa capacité à décider rapidement.

Elle dépend aussi de la confiance dans les institutions, de la prévisibilité du droit, de la capacité à organiser le pluralisme et de l’existence de mécanismes permettant de contrôler la décision publique.

C’est pourquoi je ne crois pas qu’il faille opposer efficacité et contre-pouvoirs.

L’une sans les autres peut produire un système rapide mais fragile. À l’inverse, une accumulation de mécanismes de contrôle sans capacité de décision peut conduire à l’immobilisme. La véritable modernité institutionnelle consiste précisément à trouver le point d’équilibre entre les deux.

Après le vote, commence l’épreuve du pouvoir

Les élections du 23 août constituent donc moins l’aboutissement de la réforme constitutionnelle que son premier véritable test. Le Kazakhstan dispose maintenant d’un Parlement monocaméral, d’une majorité politique exceptionnellement forte et d’une nouvelle architecture exécutive dans laquelle la vice-présidence devra encore trouver sa place.

Les conditions de la stabilité sont réunies.

Reste désormais à observer comment seront organisés les équilibres.

Quelle place les formations minoritaires occuperont-elles dans le travail parlementaire ? Quelle capacité de contrôle le Kurultai exercera-t-il sur l’exécutif ? Comment la Cour constitutionnelle assumera-t-elle son rôle dans un système sans seconde chambre ? Quelle place prendra le vice-président dans la pratique du pouvoir ? Et comment s’organiseront les rapports entre ces différentes institutions lorsqu’apparaîtront les premiers désaccords ?

C’est sur ces questions, et non plus seulement sur le contenu de la Constitution, que devra désormais porter l’attention. La réforme a voulu rendre l’État plus efficace. Le résultat électoral lui donne une majorité suffisamment forte pour le faire.

La prochaine étape consistera à démontrer que cette efficacité peut s’accompagner d’un équilibre institutionnel suffisamment robuste pour transformer la stabilité politique actuelle en stabilité durable. C’est probablement là que se situe désormais le principal défi du nouveau Kazakhstan institutionnel.

Thierry-Paul ValettePrésident du Centre Européen de Sécurité et de Stratégie